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Opération rurale collective (ORC)

Lancée en 2006, l’opération rurale collective est un soutien financier accordé par l’Etat et les collectivités locales à destination des entreprises de moins de 10 salariés (enveloppe de 160 000 euros). Les chambres de métiers et de commerce et d’industrie apportent leur soutien technique à chaque dossier. Sur notre territoire, seules les entreprises installées sur les communautés de communes Porte ouest de la Dombes et Saône vallée peuvent actuellement en bénéficier.

Pour être éligible, l’entreprise doit :

• employer moins de 10 salariés
• réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 euros HT
• être inscrite au RM ou au RCS depuis plus de 6 mois
• avoir son siège social sur l’une des communes du territoire concernées par le dispositif
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• certains secteurs d’activité, comme le BTP, sont exclus du dispositif.

Sur les 19 communes des deux communautés de communes porteuses de l’opération, on estime à 750 le nombre d’entreprises éligibles au dispositif.

Pour quels projets ?

Travaux de modernisation de l’outil de travail, du local, acquisition de matériel, mise aux normes, ... la nature des projets soutenue est assez variée. La moyenne des dossiers déjà financés tourne autour de 6 000 euros.

Contact

Pour plus d’informations, contacter le service économie de la communauté de communes Saône vallée au 04 74 08 97 66.