Dombes, Val de Saône. Un territoire en projets...

Région Rhône-Alpes

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Les contrats de rivière

Ces contrats visent à atteindre, d’ici 2015 (échéance fixée par la directive cadre européenne sur l’eau), le bon état écologique des eaux.

Ruisseau et rivière

Entre qui ?

Les contrats de rivière lient entre eux des communes concernées par le même bassin versant d’une rivière (regroupées en syndicat intercommunal) avec des financeurs que sont l’Etat, la région, le département et l’Agence de l’eau.

Sur quoi ?

Ils se déclinent en plusieurs volets d’action comme la qualité des eaux, la gestion des crues et la protection des habitats, la restauration de la rivière et l’amélioration de sa qualité, l’information, l’éducation, l’animation et le suivi du contrat lui-même.

Portée juridique ?

A l’inverse des Sage (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) dont ils s’inspirent pourtant beaucoup, les contrats de rivières n’ont pas de portée juridique. Ils reposent uniquement sur la volonté des parties prenantes. Leur mise en oeuvre fait cependant référence aux orientations fondamentales fixées par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), institué dans la révision de la loi sur l’eau de 1992.

Sur notre territoire ?

Le périmètre du CDDRA Dombes val de Saône est concerné par deux contrats de rivière : celui de la Chalaronne (qui couvre 35 communes) et celui de la Veyle (50 communes ; contrat de 2004 à 2010 pour une enveloppe totale de 20 millions d’euros), tous deux en cours d’exécution.

Contacts

Syndicat mixte des territoires de Chalaronne
7 avenue Dubanchet
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Tél. 04 74 55 20 47

Président : Christophe Mégard
Chargée de mission : Alice Prost

Syndicat mixte Veyle vivante
77 route de Mâcon
01540 Vonnas
Tél. 04 74 50 26 66

Président : Daniel Crétin
Chargé de mission : Julien Corget

Pour en savoir plus sur les contrats de rivière :