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Le Schéma de cohérence territoriale (Scot)

Qu’est-ce qu’un Scot ?

Un Schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document d’urbanisme et un outil de planification. Il permet aux communes d’un même bassin de vie de coordonner leur politique en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantation commerciale, de déplacement et d’environnement sur une échelle de 10 ans.

Le Scot définit l’évolution d’un territoire à travers un projet d’aménagement et de développement, selon des critères de développement durable. Ce projet peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transport collectif. Il doit aussi prendre en compte les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

Les Scot ont été mis en place dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

Que respecte et à quoi s’applique un Scot ?

Un Scot doit être compatible avec la directive territoriale d’aménagement quand il en existe une (le cas sur la métropole lyonnaise). Il s’applique par ailleurs aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux cartes communales, aux opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissements de plus de 5 000 m2). De même, les plans locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU) ainsi que les décisions des commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) doivent tous être compatibles avec les orientations du Scot.

Que comprend-il ?

Tout Scot comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et un document d’orientations générales (DOG).

Le rapport de présentation

• expose le diagnostic du territoire en tenant compte des prévisions démographiques et des besoins recensés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et services à la population, de protection de l’environnement ;
• analyse l’état initial de l’environnement, qui décrit et évalue les incidences notables que peut avoir la mise en oeuvre du Scot sur l’environnement. Présente les mesures envisagées pour compenser ces incidences :
• explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG

Le projet d’aménagement et de développement durable

Il exprime la ligne politique du Scot et fixe ainsi les orientations voulues en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacement, stationnement et régulation du trafic automobile.

Le document d’orientations générales

Il précise les orientations d’aménagement qui permettront de mettre en oeuvre le projet défini par le PADD. Il fixe ainsi notamment :

• les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;
• les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ;
• les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels agricoles ou forestiers ;
• les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ;
• les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transport collectif.

Le Scot peut être complété par des schémas de secteur qui détaillent et précisent certaines parties.

Sur notre territoire ?

Notre territoire est concerné par trois Scot, le Scot Bucopa pour deux communes (Villette/Ain et Châtillon-la-Palud), le Scot de la Dombes et le Scot val de Saône – Dombes.

Scot de la Dombes
Communauté de Communes du Canton de Chalamont
Rue Saint-Honoré
01320 Chalamont
Tél. 04 74 61 93 91
Mail : scotdeladombes@orange.fr

Présidente : Françoise Bernillon
Chargé de mission : Cédric Bonnardel

Scot val de Saône Dombes
Syndicat mixte val de Saône Dombes
Mairie
01480 Jassans-Riottier
Tél. 09 64 20 70 32
Mail : syndicatmixtevaldesaone@orange.fr

Présidente : Jacqueline Fournet
Chargée de mission : Laurine Colin

Scot Bucopa
Syndicat mixte du schéma directeur Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain
Château de Chazey-sur-Ain
01150 Chazey-sur-Ain
Tél. 04 74 61 90 10

Présidente : Jacqueline Selignan
Chef de projet : Olivier Prémillieu

Pour en savoir plus, voir sur UrbaLyon en attendant la création commune, prochaine, du site internet des Scot Dombes et Val de Saône Dombes.