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La directive territoriale d’aménagement (DTA)

Qu’est-ce qu’une directive territoriale d’aménagement (DTA) ? Prévues par la loi Pasqua du 4 février 1995, les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont des outils juridiques qui retranscrivent et synthétisent, sur un périmètre donné, le panel de lois existantes (montagne, littoral, prescriptions de massifs, chartes de PNR,...).

Votées par décret, elles déclinent les questions d’aménagement et d’environnement aujourd’hui en vigueur.

Élaborées par l’Etat et les collectivités locales concernées, les DTA s’imposent aux Scot, PLU, cartes communales,... On compte actuellement, en France, 7 DTA (Alpes du nord, Marseille, estuaires de la Seine et de la Loire, bassin lorrain,...).

La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée en janvier 2007. Son périmètre a été calé au plus proche des agglomérations lyonnaise et stéphanoise, jusqu’à la plate-forme multimodale de St-Exupéry. Il s’étire, schématiquement, sur un rayon de 50 km autour de Lyon.

La raison d’être de la DTA de l’aire métro lyonnaise vient d’un constat d’urgence : l’accélération de la croissance démographique de la région ne s’accompagne que d’efforts de renouvellement urbain inégaux. Ainsi, la tache urbaine s’étale (en 5 ans, on a "artificialisé" l’équivalent du territoire de la commune de St-Priest). Les actifs de St-Etienne et de Lyon n’habitent plus la ville mais le Forez, la Dombes, le nord Isère,... Or, d’ici 2020, l’aire urbaine devrait accueillir plus de 250 000 personnes nouvelles. L’objectif de la DTA est de faire en sorte que cette croissance de la population ne se fasse pas à la seule dépendance de la voiture.

Le périmètre de la DTA (en pointillés) prend en compte les territoires les plus touchés par l’étalement urbain de l’agglomération lyonnaise

Une DTA peut notamment apporter...

Un ensemble de règles du jeu pour maîtriser l’étalement urbain et les déplacements inhérents et valoriser le patrimoine.

Lutter contre une banalisation de l’espace

La DTA de l’aire métro lyonnaise s’articule ainsi autour de trois pôles métropolitains (St-Etienne, Lyon et le nord Isère) et une porte d’entrée internationale (St-Exupéry), des pôles secondaires qui devront accueillir une part significative du développement (Villefranche, Givors, Ambérieu-en-Bugey, Vienne, Pont-de-Cheruy), un réseau d’espaces naturels et agricoles à protéger et valoriser. Elle traduit une volonté de limiter les déplacements motorisés (voyageurs et poids lourds) en prenant acte des projets de contournement ferré et autoroutier de Lyon.

Elle vise, globalement, à lutter contre la banalisation de l’espace (= un peu de tout partout) et à limiter les pénétrantes dans Lyon qui satureraient encore plus le trafic.

Dans et hors périmètre

Son périmètre, forcément relatif, pose sur notre territoire la question de la cohérence entre les parties sud, concernées par la DTA, et les parties nord, non incluses. La croissance démographique et résidentielle accueillie sur chacun des Scot devrait suivre les mêmes modalités de répartition au nord et au sud de notre territoire. Autrement dit, mieux vaut privilégier le développement d’une commune comme St-Paul-de-Varax, située le long de la ligne ferrée Lyon – Bourg que de Chalamont. Mais la DTA n’apporte aucune précision sur la manière dont les Scot doivent assurer cette cohérence au delà du périmètre. C’est au territoire de trancher.

Un développement économique hiérarchisé

La DTA incite à une hiérarchisation du développement économique. La requalification des ZAE doit être privilégiée à la création de nouveaux sites. La création de nouvelles ZAE doit se penser au minimum à échelle intercommunale. Elle doit aussi être desservie par des transports collectifs.

Coupures vertes

La DTA préconise aussi des coupures vertes et une structuration de l’armature urbaine, afin d’éviter le phénomène de continuum urbain (avoir le sentiment, quand on va de Lyon à Mâcon, que l’on est sorti de la ville).

Limiter les pénétrantes dans Lyon

La DTA ne va pas, non plus, dans le sens d’une accélération et d’une multiplication des voies d’entrée dans Lyon. Les projets de contournement nord-sud de villages ou de voie en site propre le long de la ligne TGV (nord-sud) qui pourraient germer sur le territoire ne trouveront donc pas d’écho avec la DTA.

Pour en savoir plus, consultez le site internet de la direction régionale de l’équipement en rhône-alpes.