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Le Schéma de cohérence territoriale (Scot)

Qu’est-ce qu’un Scot ?

Un Schéma de cohérence territoriale (Scot) est un document d’urbanisme et un outil de planification. Il permet aux communes d’un même bassin de vie de coordonner leur politique en matière d’urbanisme, d’habitat, d’implantation commerciale, de déplacement et d’environnement sur une échelle de 10 ans.

Le Scot définit l’évolution d’un territoire à travers un projet d’aménagement et de développement, selon des critères de développement durable. Ce projet peut déterminer des espaces et des sites à protéger, délimiter les urbanisations futures et les dessertes en transport collectif. Il doit aussi prendre en compte les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

Les Scot ont été mis en place dans le cadre de la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003.

La directive territoriale d’aménagement (DTA)

Qu’est-ce qu’une directive territoriale d’aménagement (DTA) ? Prévues par la loi Pasqua du 4 février 1995, les directives territoriales d’aménagement (DTA) sont des outils juridiques qui retranscrivent et synthétisent, sur un périmètre donné, le panel de lois existantes (montagne, littoral, prescriptions de massifs, chartes de PNR,...).

Votées par décret, elles déclinent les questions d’aménagement et d’environnement aujourd’hui en vigueur.

Élaborées par l’Etat et les collectivités locales concernées, les DTA s’imposent aux Scot, PLU, cartes communales,... On compte actuellement, en France, 7 DTA (Alpes du nord, Marseille, estuaires de la Seine et de la Loire, bassin lorrain,...).

La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise a été approuvée en janvier 2007. Son périmètre a été calé au plus proche des agglomérations lyonnaise et stéphanoise, jusqu’à la plate-forme multimodale de St-Exupéry. Il s’étire, schématiquement, sur un rayon de 50 km autour de Lyon.

La raison d’être de la DTA de l’aire métro lyonnaise vient d’un constat d’urgence : l’accélération de la croissance démographique de la région ne s’accompagne que d’efforts de renouvellement urbain inégaux. Ainsi, la tache urbaine s’étale (en 5 ans, on a "artificialisé" l’équivalent du territoire de la commune de St-Priest). Les actifs de St-Etienne et de Lyon n’habitent plus la ville mais le Forez, la Dombes, le nord Isère,... Or, d’ici 2020, l’aire urbaine devrait accueillir plus de 250 000 personnes nouvelles. L’objectif de la DTA est de faire en sorte que cette croissance de la population ne se fasse pas à la seule dépendance de la voiture.