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Pourquoi ?

Pourquoi faire participer les habitants, les associations et tous les acteurs du territoire aux décisions locales ?

L’évolution de la société

Parce qu’aujourd’hui les citoyens sont beaucoup plus informés, sur tout... Parce qu’ils se sont familiarisés avec le fait de vivre dans un environnement plus complexe...

Parce que le mouvement de décentralisation des décisions politiques a peu à peu dessiné, depuis le début des années 80, la place pour une nouvelle voix sur les territoires...

Parce que nos échelles de vie dépassent aujourd’hui les limites administratives prises en compte par la démocratie représentative (élections municipales, cantonales, ...).

Sa traduction dans la loi

Plusieurs textes de loi ont ainsi fondé l’instauration des conseils de développement. Les principaux d’entre eux sont la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (la LOADDT), votée en juin 1999 et la loi de démocratie de proximité (février 2002).

Cette loi instaure une place pour la participation citoyenne dans les démarches de développement local.

En milieu urbain, des conseils de développement ont ainsi vu le jour à l’échelle des quartiers, des agglomérations.

En milieu rural ou périurbain, c’est dans le cadre d’espaces de projet, incités par l’Europe ou les régions, que la société civile a été invitée à s’organiser (contrats de pays, programmes européens Leader, contrats de développement,...). Plus larges que les intercommunalités, ces espaces de projet ont parfois réussi à caler leurs périmètres sur le bassin de vie de leurs habitants.

Dans d’autres cas, comme sur le territoire de la Dombes et du val de Saône, c’est autour de préoccupations et d’intérêts communs qu’ils se sont constitués.

Champs d’action

Les acteurs et habitants du territoire ont été invités à se saisir des questions d’aménagement de leur territoire : comprendre les enjeux à l’œuvre, réfléchir aux évolutions possibles, proposer des pistes d’action,... Ainsi, les décisions prises par les élus locaux doivent-elles, aujourd’hui, se nourrir de cette participation citoyenne.

Le territoire vécu au quotidien, les services qu’il apporte, son développement économique, démographique, ses liens avec les territoires voisins, sa prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, de la biodiversité, de la qualité de l’eau,... il n’est pas un sujet qui ne trouve de résonance locale.

Par cette invitation au débat sur la chose publique, chacun peut donc désormais être un acteur du développement local, et en cela influer sur son environnement, proche ou lointain.