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L’État

En 1992, la France s’est engagée, aux côtés de 177 autres pays, à promouvoir le développement durable. Elle a signé la déclaration de Rio et validé l’Agenda 21, un programme d’actions pour un développement durable de la planète qui « réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Son engagement a été renouvelé en 2002 à Johannesburg.

A partir de 2003, elle s’est attachée à mobiliser les services de l’État. En 2008, le Grenelle de l’environnement marque la volonté de la France d’inscrire le développement durable dans une approche transversale, impliquant les collectivités locales, la société civile, les acteurs du monde économique,... La stratégie nationale de développement durable décline, pour la période 2009-2012, ces engagements.

Les objectifs partagés dans le cadre du Grenelle de l’environnement en quelques chiffres :

Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

• Diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050
• Les étapes des « 3x20 » à l’horizon 2020, fixées par le Conseil européen : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, baisse de 20 % de la consommation d’énergie, proportion de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie.

Habitat

• Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020
• Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020
• Dans le secteur agricole, diminuer l’utilisation des engrais azotés

Déplacements

• Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020
• Développement du fret non routier dont l’objectif sera d’amener le fret non routier de 14 % aujourd’hui à 25 % du fret total, en 15 ans.
• Rationaliser l’usage de l’automobile et amener les émissions moyennes de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/km à 130 g CO2/km en 2020
• Promouvoir le développement des transports collectifs (trains, métros, tramways, bus…) et de leur intermodalité, et un plan de développement des déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».

Économie

• Adopter une « contribution climat énergie » sur les produits dont le contenu en carbone ou en énergie est élevé (carburants, combustibles). Son augmentation progressivement permettrait de faire apparaître le vrai prix des émissions de gaz à effet de serre et l’appauvrissement pour les générations futures du capital en énergies fossiles et de donner un signal à l’économie

Conservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

• Stopper la perte de biodiversité d’ici 2010
• Construire la trame verte nationale, tissu vivant du territoire, qui assure une continuité entre les milieux naturels afin de permettre aux espèces de circuler et aux écosystèmes de fonctionner
• Acquérir 20.000 ha de zones humides
• Atteindre le bon état écologique des deux tiers des masses d’eau de surface d’ici 2015
• D’ici 2012, mise aux normes de toutes les stations d’épuration

Épanouissement de tous les êtres humains

• Accroître la surveillance et la prévention de la qualité de l’air
• Réduire les inégalités face au bruit

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Principe de précaution

• Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications de l’environnement

Agriculture durable

• Aller vers 100% d’agriculture durable à terme
• Bâtir (d’ici fin 2008 !) des référentiels de certification ou grilles de notation, fondées sur des itinéraires techniques de référence territoire par territoire. Viser 50 % des exploitations dans la démarche d’ici 2012
• Réorienter fondamentalement (dès 2008 !) la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d’agriculture durables. Qualifier en haute valeur environnementale l’ensemble des exploitations des lycées agricoles d’ici 2012

Agriculture bio

• Atteindre 6 % de la SAU ou équivalent en bio d’ici 2010 et 20 % en 2020
• Atteindre 20% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2012

Économie

• Introduire dans les rapports annuels des informations relatives aux politiques de développement durable et à la maîtrise des risques ESG. Informer l’assemblée générale des actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale
• Développer l’étiquetage environnemental et social des produits

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